CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Le site web kingz.win (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, numéro de société 3-102-893958, adresse : Cartago, Oreamuno, Potrero Cerrado, Cartago, 30703, Costa Rica. Novatrix SRL est licenciée et réglementée par l’obique Gaming Commission (licence n° 0000002).

1.2 Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. En enregistrant un Compte Joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions Générales stipulées ci-dessous.

1.3 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les services du Casino.

1.4 Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer les joueurs de tout changement significatif par e-mail. Nous recommandons toutefois à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications.

1.5 La langue principale du site du Casino est l’anglais, et toute erreur de traduction sera interprétée en faveur du Casino.

1.6 Il est recommandé au titulaire de la carte de conserver une copie des enregistrements de transaction ainsi que des Conditions Générales de l’URL.

2. LIMITATIONS D’UTILISATION DU CASINO

2.1 Le Casino n’accepte des joueurs que provenant de pays et régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des mises sur le site.

2.2 Le Casino accepte uniquement des joueurs majeurs (âge minimum : 18 ans) ainsi que des joueurs ayant atteint l’âge requis par la juridiction du lieu de résidence du joueur pour être éligibles aux jeux en ligne.

2.3 Le Casino se réserve le droit de demander au joueur une preuve d’âge et de limiter l’accès au Site web ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs ne satisfaisant pas à cette exigence.

2.4 Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer avec de l’argent réel : Afghanistan, Biélorussie, provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, Chine, Cuba, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Myanmar, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Yémen, Venezuela.

Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si le joueur enfreint la politique relative aux Pays restreints.

2.5 Aucun bonus n’est disponible pour les joueurs de Suède, y compris la participation à tout programme promotionnel, la réception de récompenses VIP ainsi que l’échange de comp points.

2.6 Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements en cas de violation de la présente politique de limitations d’utilisation.

2.7 Procédure de vérification d’âge pour les Bitcoins. Afin de pouvoir jouer en Bitcoins, le joueur DOIT fournir au Casino la preuve qu’il/elle a au moins 18 ans (pièce d’identité valide, passeport, permis de conduire ou tout autre document valable). Les joueurs ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et/ou à placer des mises avant la fin de la procédure et la vérification de l’âge. Le défaut de fournir une pièce d’identité valide, un passeport ou un permis de conduire entraînera la fermeture du compte du joueur.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX

3.1 Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent évoluer.

3.2 L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage d’un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

NetEnt

3.3 Restriction absolue

NetEnt n’autorisera pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux NetEnt soient ou non fournis par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées :

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

3.4 Territoires sur liste noire

Les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3.5 Territoires sur liste noire – Jeux de marque

Les jeux NetEnt de marque suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des Territoires sur liste noire ci-dessus :

3.5.1 En plus des juridictions visées au point 3.4, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.5.2 En plus des juridictions visées au point 3.4, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

3.5.3 En plus des juridictions visées au point 3.4, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.5.4 En plus des juridictions visées au point 3.4, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turks-et-Caïcos, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5.5 En plus des juridictions visées au point 3.4, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

3.6 Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peut être joué que dans les territoires suivants :

Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Autres fournisseurs

3.7 Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles aux jeux de NYX.

3.8 Les joueurs de Suède ne sont pas éligibles aux jeux de Play’n GO et Pragmatic.

3.9 Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles aux jeux de Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan, Philippines.

3.10 Les joueurs d’Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis ne sont pas éligibles aux jeux fournis par Amatic.

4. DEVISES DISPONIBLES

4.1 Nous acceptons les paiements en BTC, BCH, ETH, LTC, DOGE, USDT, USDC, XRP, ADA, BNB, TRX, SOL.

4.2 Le joueur reconnaît que les taux de change de toutes les cryptomonnaies disponibles peuvent fluctuer selon la valeur du marché. Pour les mises ou les retraits, nous déterminons le taux de change applicable au moment de la transaction, à l’aide de Coinbase Converter. Il n’est pas possible d’échanger des cryptomonnaies contre d’autres devises telles que l’USD ou l’EUR.

5. FRAIS ET TAXES

5.1 Le joueur est seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes taxes qui lui sont applicables en vertu des lois pertinentes en lien avec sa participation aux jeux d’argent, y compris tout gain reçu du Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1 Le joueur confirme qu’il/elle connaît et comprend les règles des jeux proposés sur le site. Il appartient au joueur de connaître le pourcentage de redistribution (payout) de chaque jeu.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Le joueur est pleinement conscient qu’en jouant sur le site, il/elle court le risque de perdre de l’argent. La Société n’est pas responsable de tout dommage financier pouvant résulter de l’utilisation du site.

7.2 La Société prend des mesures efficaces pour protéger les données privées du joueur contre toute utilisation non autorisée et ne les rend disponibles qu’aux parties impliquées dans la fourniture de services de jeu via le site. Nonobstant ce qui précède, la Société n’est pas responsable de la manière dont ces informations sont ensuite traitées par des tiers, par exemple des fournisseurs de logiciels ou des affiliés. Le traitement des données privées du joueur par ces parties est régi par leurs propres conditions générales, le cas échéant.

7.3 La Société n’est pas responsable de tout défaut matériel ou logiciel, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques survenus du côté du joueur.

7.4 Dans le cas peu probable où une mise serait confirmée ou un paiement serait effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur en recalculant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû s’appliquer au moment où la mise a été placée, en l’absence de l’erreur.

7.5 Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice de tout autre recours) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement par e-mail.

7.6 Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services :

ne garantissent pas que le logiciel ou le Site web est/sont adapté(s) à un usage particulier ;
ne garantissent pas que le logiciel et le Site web sont exempts d’erreurs ;
ne garantissent pas que le Site web et/ou les Jeux seront accessibles sans interruption ;
ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux Jeux.

7.7 Le Joueur accepte par les présentes d’indemniser intégralement et de tenir indemne le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir en lien avec l’utilisation du Site web par le Joueur ou sa participation aux Jeux.

7.8 Vous reconnaissez que le Casino est l’autorité finale pour décider si vous avez violé les règles, conditions ou termes du Casino d’une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion définitive de notre site.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1 Chaque joueur n’est autorisé à créer qu’un seul (1) compte personnel par adresse de résidence, foyer, adresse IP, PC. La création de plusieurs Comptes Joueur par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte utilisateur ni autoriser un tiers, y compris des mineurs, à utiliser le site.

8.2 En outre, tout retour, gain ou bonus reçu ou accumulé pendant la période où le compte en double était actif sera perdu et pourra être récupéré par le Casino. Le joueur restituera au Casino, sur demande, tout fonds retiré depuis le compte en double.

8.3 Le site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

8.4 Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui peut, à notre discrétion, constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à la vérification complète du compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé en raison de votre échec à satisfaire à la procédure KYC.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. La Société applique une politique anti-fraude stricte. Si un joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris mais sans s’y limiter :

la participation à tout type de collusion avec d’autres joueurs ;
le développement et l’utilisation de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;
des actions frauduleuses à l’encontre d’autres casinos en ligne ou de prestataires de paiement ;
des rétrofacturations (chargebacks) par carte bancaire ou la contestation de certains paiements effectués ;
tout autre type de tricherie.

La Société se réserve le droit de résilier le compte utilisateur et de suspendre tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d’informer les autorités réglementaires de ces actes frauduleux.

En cas de rétrofacturation, le casino se réserve le droit de :

facturer au joueur un montant équivalent au solde disponible afin de compenser les dommages et frais résultant de la rétrofacturation ;
réclamer des dommages et pertes financières supplémentaires en contactant le joueur via l’un des moyens fournis lors de l’inscription (téléphone, e-mail, etc.) ;
fermer le compte du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cette action ou tentative.

L’administration du casino se réserve le droit de contacter les joueurs par téléphone si cela est jugé nécessaire dans le cadre de la vérification. Le compte ne sera pas vérifié et les gains ne seront pas traités tant qu’un entretien avec un responsable n’aura pas eu lieu (l’appel est effectué via le numéro fourni dans le compte du joueur). Si le numéro de téléphone est invalide ou absent, suscitant un soupçon de fraude, le casino se réserve le droit de résilier le compte et de confisquer les gains. Si le joueur ne complète pas cette procédure dans un délai de deux semaines, le compte sera définitivement fermé et les gains confisqués. Ces mesures visent à réduire les pratiques frauduleuses. En cas de compte dupliqué avec bonus, même pièce d’identité, utilisation de plusieurs comptes depuis le même navigateur, ou schéma de jeu identique sur plusieurs comptes, le casino se réserve le droit de fermer ces comptes et de retenir les gains. Si un client bénéficie de tours gratuits d’inscription alors que son pays diffère de l’adresse IP, le casino se réserve le droit de fermer le compte et de retenir les gains. Si un client ou un groupe de clients est soupçonné d’abuser d’une promotion, kingz.win se réserve le droit d’annuler le bonus et les gains associés.

L’abus de promotion signifie :

effectuer les mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance afin d’augmenter le solde ;
réduire la mise après un gros gain et passer à un jeu à faible variance ;
effectuer des dépôts uniquement pour profiter de promotions sans utiliser de fonds réels ;
un ratio bonus/dépôts supérieur à 50 % ;
retarder des tours de jeu, y compris les tours gratuits et bonus, à un moment ultérieur où aucune exigence de mise n’existe ;
laisser des mises importantes en attente (par exemple au blackjack) et revenir après avoir terminé les exigences de mise ;
jouer avec des fonds bonus pour accumuler de la valeur en jeu, perdre les fonds bonus, puis encaisser la valeur accumulée en jouant avec de l’argent réel ;
utiliser des stratégies exploitant tout bug ou dysfonctionnement du logiciel.

Le Casino applique une tolérance zéro envers l’« advantage play ». Tout joueur tentant de tirer avantage des offres de bienvenue ou autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus pour les raisons suivantes :

utilisation de cartes volées ;
rétrofacturations ;
création de plusieurs comptes afin de profiter des promotions du casino ;
fourniture de données d’inscription incorrectes ;
toute autre action susceptible de nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de fournir une raison ou un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout jeu ou événement proposé sur le site.

Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut demander des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’est pas en mesure de fournir des documents dans ces alphabets, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur présente ses documents.

Si vous constatez des erreurs ou des lacunes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. Vous acceptez également de signaler immédiatement toute erreur ou lacune au Casino. En cas de manquement à ces obligations, le Casino se réserve le droit de réclamer une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris ceux liés à l’absence de notification.

Tout dépôt doit être misé 1 fois (le joueur doit parier un montant équivalent à son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. En cas de soupçon de blanchiment d’argent ou d’autres actions frauduleuses, le casino se réserve le droit d’exiger que les dépôts soient misés au moins 3 fois.

Le casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être considéré comme tel. Votre compte ne génère aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

10. DÉPÔTS

10.1 kingz.win propose des méthodes de paiement en cryptomonnaies.

10.2 L’utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement depuis des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

10.3 Veuillez noter que le montant minimal de dépôt est l’équivalent de 20 €.

10.4 Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, des limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid.

10.5 Les dépôts effectués sur les comptes kingz.win doivent être reçus et confirmés avec succès par l’institution ou le prestataire de paiement concerné.

10.6 Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l’objet d’un chargeback, tout gain résultant sera définitivement annulé.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1 Le montant minimal de retrait du compte de jeu est de 20 EUR/USD. Pour les retraits en cryptomonnaies, le minimum est basé sur l’équivalent crypto de 20 € au moment de la demande de retrait, en utilisant le taux de Coinbase Converter. Le montant maximal disponible dépend de la méthode de paiement choisie et s’affichera lors de la sélection. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement, le retrait sera effectué en plusieurs versements.

11.2 Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à cette vérification. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé(e) par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux autorités réglementaires applicables.

Les documents d’identification à fournir incluent :

copie d’un passeport valide, copie d’un autre document d’identité et preuve d’adresse ;
prénom et nom du joueur ;
adresse résidentielle complète du joueur ;
adresse e-mail valide du joueur.

11.3 Le Casino se réserve le droit de transférer les fonds par un moyen différent de celui indiqué par le joueur si cela s’avère nécessaire.

11.4 Le Casino vise à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures. Les délais de retrait dépendent de la méthode de paiement choisie et du statut de vérification.

11.5 La limite hebdomadaire de retrait est de 3 000 EUR (ou équivalent dans d’autres devises, y compris BTC) calculée selon le taux de Coinbase Converter au moment de la transaction. La limite mensuelle est de 15 000 EUR (ou équivalent, y compris BTC) calculée selon le même principe. Tous les gains de jackpots progressifs seront payés intégralement.

11.6 Pour les membres du club VIP, la limite hebdomadaire est de 5 000 EUR (ou équivalent, y compris BTC) et la limite mensuelle de 20 000 EUR (ou équivalent, y compris BTC), calculées selon Coinbase Converter au moment de la transaction.

11.7 Veuillez noter que la devise interne du site est l’euro. Ainsi, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant débité de votre compte de paiement peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison de conversions effectuées par le système de traitement des paiements du Casino.

11.8 Veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera offert à aucun moment.

11.9 Tous les frais pouvant survenir lors d’une procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

11.10 Contactez notre équipe support à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement.

12. COMPTES DORMANTS

12.1 Un compte inactif est un Compte Joueur dans lequel le joueur ne s’est pas connecté ou ne s’est pas déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 20 € (ou équivalent dans une autre devise, ou le solde actuel si celui-ci est inférieur) tant que le solde reste positif.

12.2 Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré inactif, puis au début de chaque mois suivant tant que le compte demeure inactif. Le Casino cessera de prélever ces frais si le solde est de zéro ou si le compte est réactivé.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou action découlant des présentes Conditions Générales ou liée à celles-ci, ou à un service fourni par le Casino, doive être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de ladite réclamation ou cause d’action.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1 Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heuressuivant la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur affirme qu’une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

14.2 Si vous avez alimenté votre compte par carte de crédit, nous nous réservons le droit d’effectuer les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le total des dépôts, tout montant excédentaire vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

14.3 Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

14.4 Si certains dépôts/retraits par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos prestataires de paiement soit par le Casino, nous initierons des remboursements de toutes ces transactions vers la carte de crédit et notifierons toutes les autorités et parties concernées.

14.5 Tous les frais pouvant survenir lors d’une procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

14.6 Contactez notre équipe support à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

photo d’une pièce d’identité,
photo ou capture d’écran du système de paiement,
photo ou capture d’écran du document confirmant l’adresse actuelle.

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui peut faire partie de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à la vérification complète du compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter, mais si nous ne pouvons pas vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, le compte sera verrouillé. Les remboursements sont en principe traités entre cinq et sept (5–7) jours ouvrables bancaires.

15. RÉCLAMATIONS

15.1 Les réclamations sont traitées par le service support et escaladées au sein de l’organisation du Casino si le support ne résout pas immédiatement le cas. Vous serez informé(e) de l’état de la réclamation de manière raisonnable.

15.2 Le Casino ne reconnaît qu’une réclamation initiée par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers.

15.3 Le Casino rejettera la réclamation si l’affaire est confiée à un tiers et non au titulaire original du compte.

15.4 En cas de litige, vous acceptez que les logs et enregistrements du serveur fassent foi et constituent l’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas peu probable d’une divergence entre le résultat affiché à l’écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur prévaudra, et vous reconnaissez que nos enregistrements feront foi pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que ses résultats.

15.5 Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons via les coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.

15.6 Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’issue de votre réclamation après avoir complété notre procédure interne, vous pouvez escalader l’affaire auprès d’un organisme indépendant de Résolution Alternative des Litiges (ADR).

La Société coopère avec EGIS, qui opère conformément aux règlements de la licence Tobique. Vous pouvez soumettre votre réclamation à l’ADR par e-mail : [email protected].

16. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer, sous quelque titre que ce soit, les droits, créances ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales, de l’utilisation du Site web ou de la participation aux Jeux contre le Casino, sans le consentement du Casino. Cette interdiction constitue une clause de non-transférabilité au sens de l’article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur, notamment (sans limitation) la propriété de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, à des fins légales, commerciales ou autres. Cette interdiction couvre également, sans s’y limiter, toute charge, nantissement, cession, usufruit, trading, courtage, hypothèque et/ou donation, en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité, sous quelque forme que ce soit.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit à titre universel ou particulier, résultant des présentes Conditions Générales ou d’accords ultérieurs et autres actes liés aux présentes Conditions Générales, seront réglés exclusivement par arbitrage au Costa Rica.

18. KYC

18.1 En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement divers contrôles, à sa seule discrétion ou si requis par des tiers (y compris des autorités réglementaires), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).

18.2 Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l’argent réel. Pour jouer, vous devez fournir :

date de naissance ;
nom légal complet ;
adresse ;
adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par ex. preuve du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut rester suspendu jusqu’à réception et vérification de toutes les informations demandées.

18.3 La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne pouvons pas établir que vous avez atteint l’âge requis. Si, lors de l’utilisation des services du Site liés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’âge requis :

votre compte sera fermé ;
toutes les transactions effectuées durant cette période seront annulées et l’argent déposé vous sera retourné ;
toutes les mises effectuées durant cette période seront annulées et remboursées ;
tous les gains accumulés durant cette période seront perdus et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés à sa demande.

Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en cas de violation de la politique de la Société.

18.4 Si les informations fournies par vous s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, et/ou si les informations indiquées lors de l’inscription ne correspondent pas aux données de votre passeport, les présentes Conditions Générales seront réputées violées et la Société pourra fermer immédiatement votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, en plus d’autres mesures à sa seule discrétion, y compris le refus de fournir les services du site.